contestation contravention gendarmerie nationale

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contestation contravention gendarmerie nationale

Message par Manfred le 18.09.11 18:44

Bonsoir
En rentrant de la sortie Gibolineries 1.2, j'ai subit un controle de la gendarmeris nationale.
Bilan: 90€ d' amendepour "non déclaration dans les 30 jours à mr le prefet, par le propriétaire d'un véhicule de changement de domicile
P article R322-7 du CR
r art r322-7 al 4 du CR "
En Français, ma carte grise est a mon ancienne adresse, contrairement à mon permis et mon assurance.
Ca met bien les boules, mais c'est comme ça.

Par contre, et c'est la ou ,quand a être rigoureux, ben j'aimerai vraiment l' être, sur la contravention, il est écrit dans la case " Marque": Renault
Et dans la case "modéle": Alpine.

Hors, sur ma carte grise, dans la case D1, qui correspond à la Marque du véhicule, il est écrit "Alpine", et dans le case " Modéle", il est écrit "A3101600". Renault n'est en aucun cas mentionné sur ma CG, car ça n'en est pas une.

Pensez vous que cette erreur puisse me permettre de contester la contravention, et comment m'y prendre?
merci !

Manfred
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Re: contestation contravention gendarmerie nationale

Message par Tomcat le 18.09.11 18:52

Je pense effectivement qu'il y a moyen de jouer en envoyant une lettre à l'autorité compétente et en mettant en copie ta carte grise ! Vice de procédure...

Ils t'ont verbalisé pour ça mais pas pour le bruit ? lol!

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Re: contestation contravention gendarmerie nationale

Message par GREG38100 le 18.09.11 18:53

Perso, je me suis pris une amende, un jour, en peugeot 308.
Le "bleu" (dans tous les sens du terme) a écrit peugeot 307.

Je n'ai rien payé, je n'ai jamais rien reçu. J'attendais avec impatience le rappel pourtant ...

A ta place, je m'occupe vite de ma CG, je garde le PV et j'attends le rappel. Les contestations sont chiantes. Le jour où tu reçois le rappel, tu leur envoies la copie de la CG, leur mettant sous le nez leur grossière erreur !!! Savent même pas lire ces abrutis ...

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Re: contestation contravention gendarmerie nationale

Message par Manfred le 18.09.11 19:22

En fait, il m'ont arrété à cause du bruit, je l'ai vu , elle était préte à m' arréter, elle m'avait entendu de loin. mais elle a a peine regardé la voiture, juste les papiers, elle a esquissée un sourire quand elle a vue "the" anomalie.

Manfred
Admin


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Re: contestation contravention gendarmerie nationale

Message par PoloClub le 18.09.11 19:48

Merde !
J'ai aucun conseil à donner (j'y connais rien) mais vraiment ça me fout en rogne, je sais ça sert à rien… Mais quoi, on est vraiment juste bon à raquer ?
Grrr !
Grrr !
Grrr !

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Re: contestation contravention gendarmerie nationale

Message par Gérard SACCO le 19.09.11 8:27

Salut
Eric , pas de chance.....
Mais quand j'y pense , ton charme n'a pas agit auprès de la gendarmette Question
Tu vieillis l'ami. lol! lol!
En tout cas c'est râlant comme pv ,simplement pour une adresse ..
Moi non plus je n'ai pas de conseil à te donner , malheureusement on est bien démuni devant de telle chose , peut être une association de conducteurs peut de guider car ils ont souvent des juristes qui travaillent pour eux et ceux ci connaissent les lois et peuvent les détourner en restant dans le droit chemin bien sur, mais ça doit être long et compliqué..
Bon courage pour la suite...
GG
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Re: contestation contravention gendarmerie nationale

Message par chourmo 73 le 19.09.11 8:31

Eh oui, encore un exemple de la politique du chiffre chère à nos dirigeants. J'espère que tu vas trouver une solution pour ne pas avoir à payer.

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Re: contestation contravention gendarmerie nationale

Message par Caleb le 19.09.11 11:52

bah alor, il fallait la draguer la gendarmette, si elle te colle un pv pour ca, c'est qu'elle devait etre en manque d'amour la pauvre...

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Re: contestation contravention gendarmerie nationale

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